Déclaration de ruchers - Immatriculation - Numéro d'apiculteur -






La déclaration de ruches 2016 : 
du 1er septembre au 31 décembre 2016


Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part  

Les apiculteurs devront renseigner :

- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

(article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles). 


 La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlements 2015/1366 et 2015/1368). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation (DGAl) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : entre le 1er septembre et le 31 décembre.


Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :
  • D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste (de nouveaux foyers ont été découverts en 2016 dans ce pays).
  • L’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ; l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs (env. 3,575 millions d’euros par an au bénéfice de la filière apicole française) ;
  • L’établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
  •  

La déclaration de rucher pourra vous être aussi demandée pour
  • l'achat de produits de lutte contre la varroose par votre GDSA
  • ou en cas de sinistre par votre assureur

La déclaration est à réaliser au moment de l’installation des ruches.

A qui sont destinés les produits de vos ruches ?


  • Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.

  • Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé


COMMENT FAIRE VOTRE DECLARATION ?

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.
Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours réaliser une déclaration de ruches avec le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.



La démarche en ligne est donc à privilégier !

 (voir en bas du présent article comment faire une déclaration "papier" pour ceux ne possédant pas internet)
  • En renseignant en ligne le formulaire électronique  
 (cliquez directement sur le lien ci dessus pour y accéder)



 Voici illustré en images les étapes que vous aurez à remplir

























remplissez successivement les différentes communes d'emplacement de vos ruchers




















La déclaration sous format papier pour ceux ne possèdant pas de connexion internet :


Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours réaliser une déclaration de ruches avec le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration.
 Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.


Accédez au formulaire papier avec le lien ci dessous :



Une fois complétée, la présente déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante :
DGAL - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15









BON à SAVOIR !

Particulier ou propriétaire privé, si vous accueillez des ruches sur un de vos terrains (jardin, verger, …) vous devez veiller à ce que l’apiculteur soit immatriculé et que le numéro d'apiculteur soit affiché de manière visible sur un panneau à proximité du rucher ou sur au moins 10% des ruches