PV de l'AG du 10 mars 2013


P.V. de l’assemblée générale du GDSA 08 en date du 10 mars 2013 à Rethel :

(Invitation en date du 18 février 2013)

Début de l’assemblée générale 8 h 30

 

·        Mot d’accueil du président :

o   Le président remercie les personnes présentes et excuse les personnalités ne pouvant suivre la présente A.G. 2013.

o   Le président lit « le mot d’accueil » (en italique ci dessous) faisant part du contexte général et de la volonté de l’Etat de réformer la gouvernance sanitaire.
" Bonjour à tous
Merci de vous être déplacé de si bon matin
En ce début de matinée nous allons évoquer la vie de notre association à vocation sanitaire.
Nous allons bien évidemment à travers cette AG statutaire revenir sur l’année 2012.
Comme beaucoup d’apiculteurs on préférerait l’oublier tant elle fut des plus difficiles au niveau de la conduite des ruches sans parler des récoltes pitoyables.
D’un point de vue sanitaire il est trop tôt pour faire le bilan de cette année 2012 car des mortalités, des ruches faibles et orphelines seront encore vraisemblablement découvertes lors des sorties d’hivernage. Une enquête de mortalité sera lancée d’ici quelques semaines et quelque soit l’état de votre cheptel j’espère que vous serez toujours plus nombreux à y répondre.
Il est en effet important d’avoir des chiffres honnêtes !
L’importance d’avoir des chiffres justes est non seulement valable dans le volet financier de notre association ; et vous pourrez vous rendre compte tout à l’heure de la rigueur de Henri, notre trésorier, qui vous dévoilera son bilan financier.
L’importance de chiffre juste est aussi fondamentale pour en amont planifier nos actions et montrer notre crédibilité à nos partenaires.
Vous l’entendez sur tous les médias les cordons de la bourse se serrent de plus en plus. Les autorités publiques, Conseil Régional et Conseil Général, soutiennent toujours à ce jour, en grande partie notre action sanitaire, au bénéfice de tous les apiculteurs adhérents du GDSA.
Je les remercie ici très sincèrement.
Les demandes d’aides publiques doivent cependant se justifier.
C’EST NORMAL de devoir justifier l’emploi de l’argent public !
D’où donc la nécessité de ne pas annoncer de chiffre à la légère sur les déclarations de ruches !
C’est la traçabilité comptable ou financière.
Nous devons aussi justifier les commandes que nous passons au regard là encore du nombre de ruches à traiter : ce sont les exigences du PSE (Programme Sanitaire d’Elevage) et les visites sanitaires obligatoires demandées à satisfaire !
Il faut pouvoir justifier que nous ne traitons pas nos ruches n’importe comment, ou avec n’importe quoi ! Non seulement pour la santé de l’abeille et de l’apiculteur, mais aussi et surtout pour la santé du consommateur de nos produits issus de nos ruches.
Il n’est pas normal en effet de retrouver n’importe quoi dans son assiette ou sur sa tartine. Nous sommes là dans le processus de traçabilité sanitaire.
Toute cette partie sanitaire se fait quasiment en auto contrôle. Sous la houlette d’un vétérinaire conseil et d’apiculteurs bénévoles que l’on appelle encore pour quelques temps des Agents Sanitaires. Il nous est demandé d’être sérieux et organisé ; ou sérieusement organisé !
L’Etat lui n’intervient plus qu’à de rares moments mais très ciblés. Nous avons eu par exemple un contrôle des services vétérinaires lors de la préparation des commandes de traitement varroa, il y a quelques semaines seulement. Nos commandes étaient conformes au regard du nombre de ruches à traiter ; il n’y avait pas de stock de médicament qui traînait. Le contrôle s’est donc bien passé. Merci à Jacques CARON
L’Etat bien évidemment peut aussi reprendre la main en cas de grave crise sanitaire comme pour l’affaire des lasagnes à la viande de cheval. Et là en quelques jours les sanctions tombent avec le retrait des agréments. Toute la filière se trouve en crise, et le consommateur fuit les étals ou produits suspects.
Tout ce suivi est lourd pour des bénévoles. Notre temps est compté. Merci donc de respecter les délais impartis pour nous retourner vos commandes accompagnées des justificatifs demandés.
Vous devez aussi de votre côté pour ceux qui cèdent du miel tenir un registre d’élevage dans lequel consigner vos interventions et y mettre les ordonnances accompagnant les délivrances de produits pharmaceutiques. Ce registre vous sera demandé lors des visites sanitaires effectuées par un ASA ou le vétérinaire conseil.
Si vous n’en disposez encore pas, des registres vierges sont en vente à prix coûtant ici aujourd’hui.
Toute commande de produits pharmaceutiques vaut adhésion à ce PSE et se soumettre à ces formalités.
Tenir un cahier et accepter une visite sanitaire, une au cours des cinq ans, ce n’est pas du flicage comme malheureusement une personne l’a encore exprimé lors d’une visite d’un ASA
Tenir un registre et accepter une visite sanitaire c’est très peu comme contrainte pour les apiculteurs commandant des produits pharma.
En contre partie : qu’avons-nous : les produits délivrés le sont à un tarif des plus compétitifs. Et peuvent même vous être envoyés directement à votre adresse. N’hésitez pas à vous les faire expédier si vous n’êtes pas sûr de pouvoir les retirer en mains propres au rucher école les jours convenus.
Les produits délivrés le sont à un tarif des plus compétitifs disais je, grâce aux subventions.
Il ne faut cependant pas se leurrer dans le contexte de restriction budgétaire il nous est demandé de nous prendre en charge.
Que seront les subventions par les temps qui courent ?
Les frais de missions pris en charge jusqu’à présent pour les visites sanitaires effectuées par les ASA par la DSV le seront-ils encore ? Rien n’est acquis !
Les subventions s’il y en a, après déduction des frais de suivi du PSE, seront ristournées à tous ceux ayant passé des commandes. Vous avez d’ailleurs reçu un chèque dernièrement pour remboursement des subventions encaissées.
Ne tenez néanmoins pas compte des subventions pour fixer le prix de vente de votre miel.
Le miel récolté dans de bonnes conditions est un produit de qualité, qui plus est il est stable. Il peut facilement être conservé d’une année sur l’autre pour compenser les années de disette comme 2012. Le miel ne doit pas être bradé par peur de ne pas savoir le vendre. Vous le savez, la France importe la moitié de sa consommation, nous ne sommes donc pas en concurrence les uns avec les autres.
Sans subvention, le coût global du traitement contre la varroase peut être revu demain, spontanément et sérieusement à la hausse. Néanmoins il ne faut pas l’abandonner et en oublier la santé de vos abeilles.
Le PSE qui nous permet des achats en gros auprès des laboratoires et donc de bénéficier de tarif avantageux reste néanmoins intéressant même sans aide.
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Mais le PSE , notre PSE arrive à échéance d’ici quelques semaines. Malgré les difficultés à dégager du temps pour faire les visites sanitaires nous avons pris la décision de tenter de vous offrir toujours le même service.
Nous avons donc monté un dossier de demande de renouvellement de PSE pour une nouvelle période de 5 ans.
Depuis octobre dernier nous travaillons sur ce dossier.
Il nous a fallut d’abord trouver un nouveau vétérinaire conseil. Le Dr Philippe Michon ne souhaitant plus continuer à suivre ce dossier. Je le remercie cependant pour ces années de collaboration
En Conseil d’Administration il y a seulement quelques semaines, et après avoir pris différents contacts, nous avons retenu un nouveau vétérinaire conseil en la personne du Dr Luc Bastin que j’ai le plaisir de vous présenter.
Je lui laisserai la parole pour se présenter plus longuement dans quelques minutes.
En concertation avec lui et les membres du bureau et après moults renseignements pris ici et là j’ai donc déposé le 19 février dernier la demande de renouvellement du nouveau PSE sur le bureau des services vétérinaires.
Il a reçu une première validation de la DSV au regard des pièces à fournir.
La prochaine étape est l’avis du président du conseil de l’Ordre des Vétérinaires qui devrait être rendu aux alentours du 20 mars sur la convention d’assistance pour le suivi du PSE que nous avons signée entre le GDSA et le Vétérinaire Conseil. Elle détaille la base de rémunération et le temps à consacrer aux différentes prestations sollicitées (surveillance du PSE, conseil sur le choix des molécules, encadrement des ASA, visites sanitaires, signatures des ordonnances, etc).
La dernière étape devrait se dérouler début mai. Notre dossier de renouvellement de PSE sera alors étudié sur le fond. Notre capacité à mettre en œuvre ce qu’impose la loi (notamment les fameuses visites sanitaires) sera étudié à travers l’organisation proposée et au regard de ce que nous avons fait ces cinq dernières années.
Pour vous donner une idée le dossier de demande de renouvellement du PSE fait 48 pages avec les annexes.
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En parallèle de ce dossier et comme évoqué l’an dernier une nouvelle gouvernance organisation sanitaire se met en place en France.
Elle fait suite aux états généraux du sanitaire voulut par le gouvernement précédent.
L’idée de la nouvelle gouvernance sanitaire est de n’avoir plus qu’un interlocuteur au niveau national le CNOPSAV et un au niveau régional le CROPSAV.
Le CROPSAV est constitué de 2 entités majeures l’OVS végétal et l’OVS animal. Dans ces OVS ne peuvent rentrer que les représentants du sanitaire pour une filière. L’apiculture régionale a été invitée lors d’une réunion à Chalons en Champagne à se structurer en fédération régionale et en faire partie. Problème il existe déjà une structure régionale : la FRACA mais elle ne peut y rentrer car ce n’est pas une fédération régionale du sanitairemais une fédération de syndicat.
Est-ce que ce serait un problème pour nous de ne pas y être représenté ?
Oui ! , si l’étude des dossiers de demande d’aide notamment est le point de passage obligé par le Conseil Régional.
Comment y adhérer si les autres départements de champagne Ardenne n’y rentrent pas ? : la solution pourrait être la création d’une section au sein du GDSME qui lui est déjà dans l’OVS animal.
Rien n’est décidé, beaucoup de choses restent à préciser
Il faut donc être attentif à la mise en place de ces nouvelles structures, se tenir prêt à y rentrer le cas échéant en adaptant d’ores et déjà nos statuts d’où le point à l’ordre du jour que nous verrons tout à l‘heure.
Vous le comprenez les choses se complexifient. C’est beaucoup de grosses contraintes pour une association qui ne fonctionne que sur l’action d’une poignée de bénévoles
Nous n’avons cependant pas à rougir.
Il faut simplement beaucoup de gens de bonnes volontés.
Je remercie tout particulièrement les apiculteurs que l’on appelle ASA pour les visites réalisés. Il nous faudra continuer les visites.
Les personnes qui peuvent donner de leur temps et voudraient renforcer ce réseau peuvent se faire connaître auprès du bureau. Nous verrons s‘il est possible d’en former d’autres en leur faisant suivre une formation
Nous avons aussi besoin de gens prêts à venir renforcer les formateurs pour animer les cours au rucher école et ou animer des visites pour les groupes qui nous sollicitent régulièrement. Point besoin d’être élu administrateur, simplement se montrer disponible quelques heures et avoir envie de faire partager son savoir aux petits ou aux plus grands.
Pour ceux qui veulent s’impliquer plus, nous procéderons en fin d’A.G. au renouvellement d’un tiers du CA.
L’exigence minimum requise pour se présenter comme administrateur est d’être à jour de ses cotisations et l’envie de partager les taches administratives. Posséder une bonne connexion internet pour le travail à distance est toutefois un plus.
Nous sommes à la recherche d’un poste de secrétaire : Francis Portier que je remercie pour le travail accompli ces dernières années souhaitant ne pas se représenter.
Voilà j’ai déjà à travers ces propos commencé à dévoiler le rapport d’activité. Tout ceci est bien trop administratif à mon goût ces derniers temps. C’est malheureusement un point de passage obligé. Je vous le répète que nous soyons apiculteurs professionnels, en polyactivité ou simple producteur d’une production familiale, ce que l’on attend de nous c’est que nous soyons des acteurs dans notre filière.
Avant de reprendre l’ordre du jour annoncé je donne la parole au Dr Bastin pour se présenter et compléter mes propos.
Merci ! "
Guy Demissy
 Président du GDSA en exercice

o   Le président donne la parole, pour compléter ces propos sur la réforme de l’organisation de la filière sanitaire, à Mme Cécile MALVAUX présidente et à Mme Lucie AUDART directrice du GDSME à Villers Semeuse (08) et toutes deux « pilotes » au sein du P.S.R.(Pôle Sanitaire Régional) et C.R.O.P.S.AV.

o   Le président présente le Dr Vétérinaire Luc BASTIN retenu par le C.A du 20/10/2012 comme vétérinaire conseil du Groupement dans le cadre la renégociation du P.S.E. Le Dr Philippe MICHON n’ayant pas souhaité pour raison de charge de travail s’engager pour une nouvelle période de cinq ans.


·        Compte rendu de l’assemblée générale 2012 :

MISE AUX VOIX :

Compte rendu  adopté à l’unanimité


·        Rapport moral :

Le secrétaire du GDSA, Francis Portier, retrace les réunions de travail du Groupement ayant eu lieu en 2012 :

o   C.A. du 18/02/2012

o   A.G. du 11/03/2012

o   C.A. du 14/04/2012

o   C.A. du 20/10/2012

o   Réunions FRACA à Châlons  le 24/03/2012 et le 01/12/2012

o   Suivi de l’AG de la FNOSAD à Paris le 08/12/2012

o   Diverses réunions de travail sur le dossier de renouvellement du PSE
  



·        Compte rendu de l’activité 2012 :

o   Résultat de l’enquête de mortalité sortie d’hiver 2011/2012 (lancée au printemps 2012), présentation Jacques Caron :

     111 apiculteurs ont répondu : soit 40 % des adhérents pour un total de 2331 ruches

     14.40 % des apiculteurs déclarent avoir eu des problèmes

     144 ruches sont mortes en sortie d’hiver soit 6.17 %

     155 ruches paraissent anormalement faibles soit 6.64 %

     85,30 % des ruches sont vivantes à la sortie d’hiver

     3 apiculteurs déclarent 30 % de pertes

     A part 1 apiculteur, tous ceux qui déclarent avoir eu des problèmes avaient traité leurs ruches contre la varroase



Causes annoncées par les apiculteurs eux-mêmes :

     Ruches hivernées trop faibles

     Ruches orphelines

     Manque de nourriture

     Vandalisme : 1 apiculteur


RAPPEL fait aux apiculteurs sur l’enquête de mortalité :

Le but de l’enquête mortalité est de faire un constat pour faire remonter l’information

Le GDSA est conscient que le questionnaire est loin d’être parfait et nous sommes en train de travailler pour le modifier, le simplifier et trouver le moyen de l’exploiter plus efficacement

Il est IMPORTANT d’y répondre, même si vous pensez que constater sans trouver de solutions n’est pas l’idéal !



L’enquête 2012 sera différente : les mortalités nombreuses (40 % de pertes seront sûrement fréquents !!) ayant eu lieu avant l’hiver 2012/2013 !!

ATTENTION, il risque d’y avoir des surprises au début du printemps! Des ruches mal contrôlées à l’automne peuvent être bourdonneuses (essaimages très tardifs, très mauvaises fécondations !!!)


o   Achat de produits de traitement contre la varroase :

RAPPEL fait aux apiculteurs :

     ces achats se font dans le cadre du PSE en cours validé par la direction régionale de la pharmacie vétérinaire.

     Les aides octroyées par le C.G. 08 et la Région Champagne Ardenne (via la F.R.A.C.A. sont ristournées après coup aux apiculteurs)

     La déclaration est obligatoire : Le récépissé de votre dernière déclaration vous sera demandée par le GDSA pour vérification de vos commandes de produits pharmaceutiques



169 apiculteurs sur 275 adhérents ont passé des commandes

1337 paquets d’Apivar

 + 400 Apilife var

permettant le traitement de 6876 ruches.



Rappel 6103 ruches traitées en 2011

Et 6000 en 2010


o   Recyclage – destruction des lanières récupérées.

Via l’hôpital de Manchester pour un coût de 128,20€ (collecte assuré par Hervé PIERRE)


o   Atteinte des objectifs du P.S.E.

134 visites sur 168 apiculteurs ayant passés commande



o   Station de fécondation de Belval 

Présentation Henri Turquais

     Le programme de sélection et d’élevage de l’abeille noire locale se poursuit.

     8 apiculteurs ont suivi les cours de perfectionnement



o   Rucher école  de la Cour des rois:

     Le programme d’initiation à l’apiculture annoncé fin 2011 a été suivi à compter de février 2012 et pendant 11 sessions par 19 nouveaux apiculteurs leur permettant d’acquérir les bonnes mesures de conduites sanitaires et de production de leur cheptel.

     Les conditions météos de 2012 n’ont cependant pas permis de faire de récolte de miel.

MISE AUX VOIX  :

rapport d’activité adopté à l’unanimité 




·        rapport financier :

Le trésorier du GDSA, Henri Arsanto présente le rapport financier de l’année 2012

Voir tableau en annexe :

MISE AUX VOIX :

rapport financier adopté à l’unanimité



·        projet d’activités 2013 :

Le président du GDSA, Guy Demissy, présente le projet d’activités 2013

 


     Terminer la renégociation du PSE

     Proposer les produits de traitements nécessaires à la lutte contre la varroase

     Formation de base des jeunes apiculteurs au R-E

     Continuer d’accueillir des enfants et groupes au R-E

     Continuer le développement de la station de fécondation de Belval

     Proposer une offre de formation à l’élevage de reines

     Collecte pour destruction des produits de traitement usagés

     Suivre l’évolution de la réforme de la gouvernance sanitaire voulue par l’Etat



·        renouvellement des postes d’administrateurs :
 

1/3 sortants : 5 postes à pourvoir

Pierre Dupont, se représente , élu par les adhérents présents à l’A.G.

Thierry Husson, se représente, élu par les adhérents présents à l’A.G.

Didier Prévot, se représente, élu par les adhérents présents à l’A.G.

Joëlle Prévot, se représente, élu par les adhérents présents à l’A.G.

Un poste d’administrateur reste à pourvoir


  • modifications des statuts :

Les raisons motivant l’évolution des statuts sont exposées à l’assemblée par le président.

Ces raisons sont la réforme de l’organisation sanitaire voulue par l’Etat et la renégociation du P.S.E.

Ce projet de réforme des statuts a été approuvé à l’unanimité par le C.A du GDSA08 qui s’est réuni le 20/10/2012.

La modification de statuts porte sur les articles 3, 6 et 11, sans changement de titre ou d’objet du Groupement. Le président donne lecture de l’ancienne et de la nouvelle rédaction de ces trois articles.


MISE AUX VOIX :

La modification des statuts est approuvée à l’unanimité, (moins une voix contre et deux abstentions)


Fin de l’assemblée générale 10 h 45